Status et Reglement interieur
DU CLUB DES CHEVEUX D’argent de boos
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Article 1 : dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 7 du décret du 16 Août 1901, il est formé une Association à but non lucratif. Elle prend la dénomination :
« CLUB DES CHEVEUX D’ARGENT DE BOOS » dans les articles suivants elle est désignée sous l’appellation « L’ASSOCIATION »;
Elle adhère à GENERATIONS MOUVEMENT – Fédération de Seine Maritime et a son Siège Social à la Mairie de BOOS
Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : Ethique
L’Association fonde son action sur une éthique d’utilité, de responsabilité et de solidarité; Elle adhère aux valeurs ainsi qu’à la Charte de GENERATIONS MOUVEMENT. Elle récuse toute appartenance politique, religieuse, philosophique ou syndicale.
Article 3 : composition
L’Association est ouverte aux personnes retraitées ou non, à leurs conjoints plus jeunes, aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, mais aussi, à toute personne, quel que soit son âge, qui permet la mise en oeuvre d’activités spécifiques au sein de l’association (chef de coeur, prof. de peinture, par exemple) et enfin, à toute personne, quel que soit son âge, participant à des activités spécifiques et payant cotisation spéciale à cet effet. Ce sont là « les membres actifs ».
L’ association peut également comporter des membres « d’honneur »; ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’association. Elle peut comporter enfin des membres « bienfaiteurs »; ce titre est décerné par le Conseil d’Administration de l’association en fonction des bienfaits et ou des cotisations volontaires apportées par lesdits membres. Ces titres confèrent aux personnes concernées le droit de participer aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement .
Article 4 : objet
L’association a pour objet :
- de créer, animer, et développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses membres;
- d’aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant;
- de participer à l’animation de la vie communale, dans le respect des convictions de chacun;
- d’organiser des déplacements et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations, dans l’intérêt des membres
- d’organiser des lotos
- de pratiquer des loisirs créatifs
- d’organiser des repas à thèmes (Noël, Galette, barbecue…..)
- de participer à la politique départementale de GÉNÉRATION MOUVEMENT tracée par les Fédérations Nationale et départementale de GÉNÉRATIONS MOUVEMENT;
- de servir de cadre aux membres adhérents pour l’amélioration de leur conditions de vie;
- de représenter ses membres toutes les fois qu’une action collective doit être localement exercée et d’être l’interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales;
- d’assurer un rôle d’impulsion, d’information et de formation de ses membres;
- de participer à toute étude des besoins concernant GÉNÉRATION MOUVEMENT en particulier;
- De susciter, d’encourager et d’organiser sur un plan local , toutes réalisations ayant pour but de rompre l’isolement des personnes âgées
- d’organiser et de coordonner des actions de solidarité, de loisirs, culturelles et sportives.
Article 5 : adhésion
Les personnes qui souhaitent être « membre actif »de l’association telles que visées à l’article 3 des présents statuts, adhèrent à l’association aux conditions :
- De se conformer aux présents statuts
- d’accepter les valeurs de GENERATIONS MOUVEMENT;
- d’acquitter la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de l’association.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Décès;
Démission présentée au Président de l’association,
Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour non-respect caractérisé des présents statuts;
La perte de la qualité de membre ne permet pas d’exercer une action de récupération des cotisations et des acomptes versés sur les voyages (cas particulier en cas de décès). Les radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à bénéficier des avantages spécifiques accordés au seul Club des Cheveux d’Argent.
Restitution obligatoire de la carte d’adhérent.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ARTICLE 7 : COMPOSITION
L’ Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association;
Tous les membres en possession de la carte nationale de membre de GENERATIONS MOUVEMENT avec le timbre de l’année, disposent d’une voix. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale; un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Pour être éligible ou électeur , un an d’ancienneté est exigé.
Article 8 : tenue de l’assemblée générale
L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an; elle est convoquée par le Conseil d’Administration , ou à la demande au moins du quart de ses membres, 15 jours à l’avance minimum.
L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration est adressé aux membres avec la convocation.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle examine les questions portées à l’ordre du jour et entend les rapports d’activité, financier et d’orientation. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables sous la forme d’une résolution.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration .
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice à venir.
Article 9 : quorum – règles de vote
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale doit être reportée par le Président, après une demi-heure d’attente minimum. La seconde Assemblée Générale peut valablement délibérer sans quorum particulier.
Ses décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ordinaires se font à main levée; si le quart des membres délégués présents l’exige, ils se font à bulletin secret.
Elle pourvoit à bulletin secret au renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 10 : TENUE
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que l’ordre du jour l’exige.
Elle a la même composition que l’Assemblée Générale Ordinaire et délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée après une demi-heure d’attente; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les présents statuts. La décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Article 12 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet; la décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’association, chargés de la dévolution des biens appartenant à l’association.
Les biens sont dévolus à des associations ou oeuvres similaires.
CONSEILD’ADMINISTRATION et bureau
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres maximum, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.
Pour être éligible, le candidat doit avoir sa carte avec le timbre de l’année et un an d’ancienneté. (sous réserve des conditions de l’Article 7)
La durée d’un mandat est fixée à 3 ans, renouvelable à l’Assemblée Générale suivant la période révolue; et le renouvellement du Conseil d’Administration se fait chaque année.
Si un administrateur n’est plus membre de l’association, il perd automatiquement son mandat d’administrateur.
En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi désigné, s’il est élu par l’Assemblée Générale la plus proche, prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, s’il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle.
Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil.
ARTICLE 14 : COMPOSITION DU BUREAU
Le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président;
- Un vice-président;
- Un secrétaire,
- Un secrétaire-adjoint;
- Un trésorier;
- Un trésorier-adjoint
- Des administrateurs (6 maximum)
Le bureau est élu à bulletin secret et renouvelé lors de la première réunion Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale élective. Les membres sortants du bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administration.
Le bureau est chargé d’expédier les affaires courantes et de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration;
ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Il assure l’administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l’association. Il approuve les comptes à présenter à l’Assemblée Générale ordinaire.
Il établit éventuellement le règlement intérieur, l’applique, et propose les modifications à apporter aux statuts.
Il peut décider d’adhérer à toute association traitant de sujets correspondants à ses buts, à son éthique et à la charte nationale.
Article 16 : tenue des réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué 15 jours avant par son président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’ un pouvoir, en plus de sa propre voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d’absence du président et des vices-présidents, le Conseil élit un président de séance.
Il est tenu procès-verbal des séances; les procès -verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et archivés dans le registre de délibérations.
Article 17 : engagement des dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président; celui-ci peut donner délégation à titre exceptionnel, après accord du Conseil. Elles sont payées par le trésorier ou son adjoint.
Article 18 : remboursement de frais
Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant, ils ont droit, sur justification, au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leur mandat, sur la base d’un barème adopté par le Conseil d’Administration et figurant dans le règlement intérieur ou à défaut dans un procès verbal de Conseil d’Administration.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 19 : généralités
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet par ledit Conseil.
Pour le fonctionnement quotidien de l’association, le Conseil d’administration délègue ses pouvoirs au Président.
Article 20 : ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration;
- Des subventions qui peuvent lui être accordées,
- Des dons manuels, et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente;
- Des revenus des activités développées par l’association entrant dans le cadre de son objet social.
Article 21 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’administration. Il fixe des dispositions non prévues par les statuts. Il est établi par le Conseil d’administration et approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 22 : formalités
Le président doit faire connaitre à la Préfecture dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, et la modification des statuts.
Le secrétaire devra tenir à jour le « registre spécial » portant ces changements conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Fait à BOOS, le 25 Septembre 2024
La Présidente
CLUB DES CHEVEUX D’ARGENT DE BOOS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Club des Cheveux d’Argent est composé de membres actifs étant en retraite ou en pré-retraite, le conjoint plus jeune est aussi admis.
Les adhérents des Clubs voisins peuvent aussi adhérer à notre Club.
Il est totalement indépendant.
Il est dirigé par un Conseil d’administration de 12 membres élus lors de
l’Assemblée Générale et renouvelable tous les trois ans, comprenant :
- Un Président,
- Un Vice- Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier,
– Un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier Adjoint
Chacun, en ce qui le concerne, devra remplir ses fonctions.
L’Assemblée Générale est fixée entre Octobre et Mars de chaque année.
Les membres du Bureau se réunissent tous les débuts de mois à la Salle du Club à 9h30 ou suivant les besoins;
Les demandes, suggestions et autres, doivent être adressées au Bureau qui statue sur ces questions et les décisions sont irrévocables.
La carte des Ainés Ruraux, portant le timbre de l’année en cours, est le justificatif de l’adhésion au Club.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation minimale égale à celle des membres actifs.
Le montant de la cotisation annuelle est décidé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Les cotisations sont payables au mois de Janvier.
Une cotisation supplémentaire est demandée pour la pratique, selon le calendrier scolaire, de la gymnastique douce du vendredi matin. Elle est fixée à 70€ pour les membres actifs et à 78€ pour les adhérents ne pratiquant que cette activité au sein du Club. Les dix euros de différence correspondent à l’assurance de cette activité pour la période allant de septembre à décembre de l’année en cours. En janvier, un nouveau versement de 10€ sera demandé pour couvrir la nouvelle année.
Elle ne donne pas droit à l’accès aux sorties ou voyages sauf dérogation accordée par le Conseil d’administration.
Le montant pourra être revu par le C.A. qui le fera accepter lors de la prochaine Assemblée Générale.
En ce qui concerne la marche, elle est réservée uniquement aux adhérents, porteurs de la carte d’adhésion, de l’année en cours , complète (32€) ou partielle (10€) pour les personnes ne pratiquant que cette activité.
Ces dernières seront indexées en fonction de la cotisation fédérale.Pour les inscriptions faites en cours d’année, toutes ces cotisations pourront être proratisées.
Pour toute inscription à un voyage se faisant dans l’année N+1, l’adhérent devra s’acquitter de la cotisation de l’année N et de celle de l’année N+1, clause stipulée par GROUPAMA pour pouvoir bénéficier d’un remboursement en cas d’annulation dudit voyage pour raison médicale sauf s’il s’inscrit dans l ‘année du voyage.
Les locaux et aménagements sont la propriété de la commune et sont assurés par le Club, via l’affiliation à GÉNÉRATIONS MOUVEMENT.
Un bénévole est une personne animée de dispositions favorables faisant volontairement et gracieusement ce à quoi elle n’est pas obligée.
Lors du décès d’un membre actif ou bienfaiteur, une gerbe sera remise lors de l’inhumation.
Des fleurs (ou une plante) seront également offertes lorsqu’un membre actif célèbrera ses Noces d’Or, de Diamant ou de Vermeil et éventuellement dans d’autres circonstances, chaque fois que les membres du Conseil d’administration l’estimeront nécessaire.
Tous articles devant paraître dans « le p’ tit journal de BOOS » ou la presse écrite, devront être approuvés par le Conseil d’administration et remis pour la date demandée.
Le Président assure ses fonctions gratuitement, cependant il a droit, sur justification, au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de son mandat, sur la base d’un barème (frais kilométriques) adopté par le Conseil d’administration.
Pour les membres du Conseil d’administration, il pourrait leur être offert, en contrepartie, une aide pour les repas en commun.